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Environnement

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1425 de la Commission du 8 octobre 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits PeridoxRTU»

    JOUE L328 du 9 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 8 octobre 2020 relatif au titre professionnel d’agent technique de réception et de valorisation de déchets

    JO du 15 octobre 2020 (suite…)

  • Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

    JO du 21 octobre 2020 (suite…)

  • Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

    JO du 21 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 11 octobre 2020 (suite…)

  • Règlement d’exécution (UE) 2020/1498 de la Commission du 15 octobre 2020 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiophanate-méthyl», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission

    JOUE L342 du 16 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

    JO du 30 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées

    JO du 10 octobre 2020 (suite…)

  • Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l’article R. 543-156-1 du code de l’environnement

    JO du 21 octobre 2020 (suite…)

  • Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

    JO du 11 octobre 2020 (suite…)

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