Environnement

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement
JO du 28 avril 2021 (suite…)
Communication de la Commission du 7 avril 2021 concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil
JOUE C119 du 7 avril 2021 (suite…)
Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025
JO du 30 avril 2021 (suite…)
Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications
JO du 20 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l’article R. 543-214 du code de l’environnement, et portant agrément d’un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l’environnement
JO du 4 avril 2021 et BO Environnement du 9 avril 2021 (suite…)
Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications
JO du 20 avril 2021 (suite…)
Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 18 avril 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/713 de la Commission du 29 avril 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18
JOUE L147 du 30 avril 2021 (suite…)
Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l’Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques
JO du 7 avril 2021 (suite…)
Règlement (UE) 2021/662 de la Commission du 22 avril 2021 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs
JOUE L139 du 23 avril 2021 (suite…)

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Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

Communication de la Commission du 7 avril 2021 concernant l’aspect visuel de l’étiquette des fertilisants UE visée à l’annexe III du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) non conforme aux spécifications

Décision du 19 avril 2021 autorisant, à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser un supercarburant sans plomb non conforme aux spécifications

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

Décision d’exécution (UE) 2021/713 de la Commission du 29 avril 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du fluorure de sulfuryle en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8 et 18

Décret n°2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l’Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux produits chimiques

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