Environnement

Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021
JO du 28 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
JO du 19 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 août 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1286 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement
JO du 8 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
JO du 9 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement
JO du 20 août 2021 (suite…)
Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 7 juillet 2021 et BO Transition écologique du 23 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)

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Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air

Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021

Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision d’exécution (UE) 2021/1286 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du dinotéfurane en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Décret n°2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 7 juillet 2021 pris en application de l’article R. 543-227-2 du code de l’environnement

Arrêté du 28 juin 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques QB•1 dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Décision d’exécution (UE) 2021/1288 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

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