Environnement

Décision d’exécution (UE) 2021/936 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014
JOUE L204 du 10 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JO du 30 juin 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/884 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la période de validité d’une exemption relative à l’utilisation du mercure dans les collecteurs électriques tournants équipant les systèmes d’imagerie intravasculaire ultrasonore
JOUE L194 du 2 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 juin 2021 et rectificatif publié au JO du 26 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 9 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
JO du 16 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l’article D. 221-20 du code de l’énergie
JO du 10 juin 2021 (suite…)
Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
JO du 16 juin 2021 (suite…)
Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments
JO du 27 juin 2021 (suite…)
Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 4 juin 2021 (suite…)

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Décision d’exécution (UE) 2021/936 de la Commission du 3 juin 2021 concernant les normes harmonisées relatives aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/2023 et du règlement délégué (UE) 2019/2014

Décret n°2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n°2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers

Décret n°2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l’article D. 221-20 du code de l’énergie

Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux

Décret n°2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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