Environnement

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
JO du 19 décembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d’approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine et modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
JO du 16 décembre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2174 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Konservan P40 conformément à l’article 36, paragraphe 1, du règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L441 du 9 décembre 2021 (suite…)
Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
JO du 26 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
JO du 7 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
JO du 25 novembre 2021 (suite…)
Arrêté n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
BMO Paris n°88 du 5 novembre 2021 (suite…)

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Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 13 octobre 2021 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France

Décret n°2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments

Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils électriques de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Arrêté n°2021-01108 du 29 octobre 2021 relatif aux missions et à l’organisation du Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris

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