Environnement

Note de service DGAL/SDSPV/2021-629 du 13 août 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime
BO Agriculture n°34 du 19 août 2021 (suite…)
Arrêté du 20 août 2018 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) susceptibles d’être collectés par le service public de gestion des déchets, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement
JO du 29 août 2018 et BO Environnement n°9 du 25 septembre 2018 (suite…)
Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 30 juillet 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1285 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18
JOUE L279 du 3 août 2021 (suite…)
Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit
JOUE L269 du 28 juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits
JO du 16 juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air
JO du 1er juillet 2021 (suite…)
Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021
JO du 28 juillet 2021 (suite…)
Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre
JO du 19 juillet 2021 (suite…)
Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 19 août 2021 (suite…)

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Note de service DGAL/SDSPV/2021-629 du 13 août 2021 : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Décision d’exécution (UE) 2021/1285 de la Commission du 2 août 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure de magnésium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18

Directive déléguée (UE) 2021/1226 de la Commission du 21 décembre 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe II de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes communes d’évaluation du bruit

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits

Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l’air

Décret n° 2021-984 du 26 juillet 2021 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2021

Décret n°2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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