Environnement

Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 20 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles
JO du 13 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2087 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières obtenues par oxydation thermique et leurs dérivés en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
JOUE L427 du 30 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019
JOUE L400 du 12 novembre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2021/2088 de la Commission du 7 juillet 2021 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en vue d’ajouter les matières issues de la pyrolyse et de la gazéification en tant que catégorie de matières constitutives des fertilisants UE
JOUE L427 du 30 novembre 2021 (suite…)
Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
JO du 18 novembre 2021 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2049 de la Commission du 24 novembre 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «cyperméthrine» comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
JOUE L420 du 25 novembre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l’organisation judiciaire
JO du 8 octobre 2021 (suite…)

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Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d’un organisme certificateur

Arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles

Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BE2T en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019

Arrêté du 9 novembre 2021 portant agrément de la société BIEF en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Décret n°2021-1305 du 7 octobre 2021 modifiant la liste des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement fixée aux articles D. 47-5-1 du code de procédure pénale et D. 211-10-4-1 du code de l’organisation judiciaire

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