Environnement

Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique
JO du 2 octobre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) n°1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatifs publiés aux JOUE L50 du 24 février 2020 et L355 du 7 octobre 2021 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8
JOUE L372 du 20 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d’Aix-en-Provence
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
JO du 3 octobre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L355 du 7 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 23 septembre 2021 portant abrogation de l’arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations
JO du 6 octobre 2021 (suite…)
Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers
JO du 15 octobre 2021 (suite…)
Décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
JO du 12 octobre 2021 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
JOUE L315 du 5 décembre 2019 et divers rectificatifs dont le dernier a été publié au JOUE L373 du 21 octobre 2021 (suite…)

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Décret n°2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

Décision d’exécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction archéologie et muséum de la ville d’Aix-en-Provence

Décret n°2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Règlement délégué (UE) 2019/2015 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sources lumineuses et abrogeant le règlement délégué (UE) n°874/2012 de la Commission

Arrêté du 2 octobre 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté d’agglomération Grand-Calais Terres & Mers

Décret n°2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Règlement délégué (UE) 2019/2018 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

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