Environnement

Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie
JO du 29 août 2025 (suite…)
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 9 juillet 2025 (suite…)
Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
JOUE Série L du 30 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 8 juillet 2025 (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
JOUE Série L du 14 juillet 2025 (suite…)
Référentiel d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale
https://aida.ineris.fr (suite…)
Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 13 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »
BO Santé du 11 juillet 2025 (suite…)

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Arrêté du 27 août 2025 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres de géothermie

Décision du 7 juillet 2025 portant agrément d’un organisme certificateur

Décret n° 2025-606 du 30 juin 2025 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Règlement (UE) 2025/1561 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Règlement délégué (UE) 2025/1399 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Référentiel d’évaluation des dossiers d’autorisation environnementale

Décision du 7 juillet 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Note d’information n° DGOS/RI2/DGS/EA1/2025/58 du 2 juillet 2025 visant à informer les établissements de santé de la publication du guide sur l’élimination des déchets d’activités de soins, « Tome 1 : Les déchets d’activités de soins à risques infectieux »

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