Environnement

Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d’installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Règlement (UE) 2024/3234 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application
JOUE Série L du 26 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 28 décembre 2024 (suite…)
Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant
JOUE Série L du 20 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d’usage
JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 relatif aux installations titulaires d’un contrat conclu en application de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 5 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
JO du 22 décembre 2024 (suite…)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 29 décembre 2024 (suite…)
Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 1er décembre 2024 (suite…)

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Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux catégories d’installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie

Règlement (UE) 2024/3234 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne les dispositions relatives à la date d’application

Décision (UE) 2024/3179 de la Commission du 19 décembre 2024 modifiant les décisions (UE) 2017/175, (UE) 2018/1702 et (UE) 2019/70 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant

Décret n° 2024-1221 du 27 décembre 2024 relatif à la responsabilité élargie des producteurs de batteries et portant diverses dispositions relatives à la police des déchets et au régime de sanction applicable aux centres de gestion des véhicules hors d’usage

Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

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