Environnement

Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement
JO du 6 août 2025 (suite…)
Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)
JO du 14 août 2025 (suite…)
Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables
https://aida.ineris.fr (suite…)
Règlement délégué (UE) 2025/1477 de la Commission du 21 mai 2025 complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration
JOUE Série L du 25 juillet 2025 (suite…)
Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole
BO Transition écologique du 1er juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national
JO du 17 juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole
JO du 1er juillet 2025 (suite…)
Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 13 août 2025 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion
JOUE L469 du 30 décembre 2021 et rectificatif publié au JOUE Série L du 10 juillet 2025 (suite…)
Communication de la Commission du 16 juillet 2025 – Orientations relatives à l’article 20 bis, relatif à l’intégration de l’électricité renouvelable dans le système, de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/2413
JOUE Série C du 16 juillet 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement

Arrêté du 11 août 2025 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des batteries (Recycler mon véhicule)

Note d’information – Installations classées pour la protection de l’environnement – Réglementation relative à l’utilisation des eaux non potables

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole

Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Arrêté du 18 juin 2025 portant agrément de la société Archéopole

Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion

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