Environnement

Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et l’arrêté du 7 avril 2022 relatifs à la prime de transition énergétique, et l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (évolutions de MaPrimeRénov’en 2023)
JO du 30 décembre 2022 (suite…)
Avis du 10 décembre 2022 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
JO du 10 décembre 2022 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 de la Commission du 13 décembre 2022 relatif à l’établissement d’orientations opérationnelles concernant les preuves à apporter du respect des critères de durabilité applicables à la biomasse forestière énoncés à l’article 29 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L320 du 14 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 28 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
JO du 31 décembre 2022 (suite…)
Décision d’exécution (UE) 2022/2570 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L330 du 23 décembre 2022 (suite…)
Décision du 9 décembre 2022 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement
BO Environnement du 14 décembre 2022 (suite…)
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 28 décembre 2022, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles
JOUE C494 du 28 décembre 2022 (suite…)
Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JO du 24 décembre 2022 (suite…)
Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain
JO du 24 décembre 2022 (suite…)

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Avis du 10 décembre 2022 relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Décision d’exécution (UE) 2022/2570 de la Commission du 24 novembre 2022 n’approuvant pas le nitrate d’argent en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 7 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 28 décembre 2022, réunis au sein du Conseil, sur des infrastructures sportives durables et accessibles

Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

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