Environnement

Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles
JO du 21 février 2024 (suite…)
Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 28 février 2024 (suite…)
Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 13 février 2024 (suite…)
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire (suite…)
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants
JO du 7 février 2023 (suite…)
Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
JO du 29 février 2024 (suite…)
Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022
JO du 12 janvier 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers
JOUE Série L du 19 janvier 2024 (suite…)
Arrêté du 9 janvier 2024 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic
JO du 25 janvier 2024 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2024/235 de la Commission du 15 janvier 2024 approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE Série L du 16 janvier 2024 (suite…)

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Arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols »

Arrêté du 5 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022

Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers

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