Circulaire du 04 avril 2024 relative au déploiement du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dans le contexte du plan national d’économies

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire

La loi de finances pour 2024 a acté la pérennisation du fonds vert (fonds d’accélération de la transition écologique).
Dans le contexte du plan national d’économies, ce texte vient préciser les modalités de déploiement de ce fonds dans les territoires en détaillant les actions prioritaires.
Ainsi, il réaffirme la nécessité d’un engagement fort au soutien des collectivités territoriales et de la transition écologique à l’échelle des territoires, appuyée par les conférences des parties régionales coanimées par le préfet de région et le président du conseil régional.
Il maintient une priorité en faveur de la rénovation verte des établissements scolaires, des mobilités durables en zone rurale et des quartiers de la politique de la ville.
Il organise un examen plus strict des dépenses éligibles et la réorientation vers d’autres modes de financement des projets de rénovation de l’éclairage public.
Il prévoit un accompagnement financier des « plans climat-énergie territoriaux » (PCAET) et des « contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) ».
Il met en avant l’intérêt de l’évaluation systématisée de l’impact écologique des projets et d’une communication renforcée afin de réaffirmer l’engagement résolu de l’Etat pour contribuer à la transition écologique dans les territoires.