Règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004

JOUE Série L du 2 mars 2026

Ce texte met à jour le cadre réglementaire européen régissant la libre circulation des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Ces dispositions, qui abrogent et remplacent celles du règlement n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergent, s’appliquent à compter du 23 septembre 2029.
Elles visent en particulier à :
– régir de nouveaux produits, notamment ceux à base de micro-organismes ;
– encourager les pratiques durables, telles que la vente par le biais de recharges ;
– introduire la possibilité d’un étiquetage numérique ;
– fixer une obligation pour les fabricants de créer un passeport de produits pour les détergents et les agents de surface ;
– renforcer les prescriptions relatives à la sécurité et l’environnement, les informations figurant sur les étiquettes, la surveillance de marché (en particulier pour les importations) ainsi que la transparence pour les autorités, les systèmes de santé et les centres antipoison ;
– prohiber le recours à l’expérimentation animale, l’utilisation des données historiques restant toutefois autorisée.