Règlement (UE) 2025/1090 de la Commission du 2 juin 2025 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP)

JOUE Série L du 3 juin 2025

Ce texte modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), l’annexe XVII « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux ».
La modification consiste dans l’introduction de certaines restrictions pour la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché du N,N-diméthylacétamide (DMAC) et de la 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) en tant que tels, en tant que constituants d’autres substances ou contenus dans des mélanges.
Ces restrictions s’appliquent à compter du 23 décembre 2026, sauf en ce qui concerne  la mise sur le marché du DMAC pour utilisation, ou de son utilisation, en tant que solvant dans la production de fibres synthétiques et artificielles (23 juin 2029).