Règlement (UE) 2024/2492 de la Commission du 23 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d’essai, en vue de les adapter au progrès technique

JOUE Série L du 24 septembre 2024

Ce texte modifie l’annexe du règlement n° 440/2008 du 31 mai 2008 établissant les méthodes d’essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l’écotoxicité des substances aux fins du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
Les modifications apportées consistent dans l’introduction de nouvelles méthodes d’essai et la mise à jour de méthodes d’essai existantes, adoptées par l’OCDE, afin de tenir compte du progrès technique et de réduire le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales.
De plus, en vue d’assurer une meilleure cohérence avec la réglementation en vigueur, le texte réorganise la liste des méthodes d’essai pour la détermination des propriétés physicochimiques dans la partie 0, tableau 1, de l’annexe et y introduit des références à certaines méthodes d’essai figurant dans le règlement CLP.