Règlement d’exécution (UE) 2025/920 de la Commission du 19 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne certaines mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile

JOUE Série L du 20 mai 2025

Ce texte modifie le règlement d’exécution 2015/1998 du 5 novembre 2015 en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre de certaines normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile.
Dans ce cadre et en premier lieu, les appendices 3-B, 4-B et 5-A de l’annexe du règlement européen listent les pays tiers qui sont reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile. Dans ce cadre, ce texte supprime les aéroports de Kangerlussuaq, de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey et l’aéroport Ben Gourion, Tel Aviv de ces listes.
En deuxième lieu, il durcit les mesures détaillées liées à la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté du fret et du courrier aériens pour augmenter la résilience et garantir l’atténuation adéquate des menaces nouvelles.
En dernier lieu, il explicite certaines mesures détaillées en matière de sûreté aérienne dans les domaines de la formation, de la certification et de la recertification des agents de sûreté et des contrôles de routine des équipements de sûreté.
Les dispositions relatives à la certification et à la recertification des agents de sûreté impliquent des modifications mineures du cadre national par les États membres. En conséquence, celles-ci entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Néanmoins, pour assurer la mise en œuvre la plus rapide possible des mesures détaillées dans le domaine de la sûreté du fret et du courrier aériens, les autres dispositions du texte entrent en vigueur dès le 21 mai 2025.