Règlement d’exécution (UE) 2025/1192 de la Commission du 18 juin 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 en ce qui concerne certains aspects liés à la vérification des données et à l’accréditation des vérificateurs

JOUE Série L du 19 juin 2025

Ce texte modifie le règlement 2018/2067 du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE).
Il prend en compte les dernières évolutions réglementaires ayant touché cette directive en ce qui concerne notamment :
– l’intégration de règles spécifiques à la vérification des déclarations relatives à la neutralité climatique ;
– les modalités de vérification des déclarations des effets hors CO2 de l’aviation des exploitants d’aéronefs ;
– l’introduction de modalités de vérification simplifiées pour certains aéronefs.
Ces dispositions entrent en vigueur le 22 juin 2025. Certaines s’appliquent depuis le 1er janvier 2025 à la vérification des émissions générées à partir du 1er janvier 2024.