Règlement d’exécution (UE) 2025/1178 de la Commission du 23 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits finis de technologies «zéro net» et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience

JOUE Série L du 18 juin 2025 – et rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025

Le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établit un cadre juridique commun visant à renforcer la résilience et la sécurité d’approvisionnement de l’Union dans le domaine des technologies « zéro net » en encourageant la diversification de leurs chaînes d’approvisionnement et en accroissant les capacités de production de l’Union en technologies « zéro net ».
Il fixe, en annexe, la liste des produits finis de technologies « zéro net » et de leurs principaux composants spécifiques aux fins de l’évaluation de la contribution à la résilience.
Sont notamment citées les :
– technologies solaires ;
– technologies éoliennes terrestres et renouvelables en mer ;
– technologies de batterie et technologies de stockage de l’énergie ;
– technologies de l’hydrogène ;
– technologies des réseaux électriques ;
– solutions biotechnologiques en matière de climat et d’énergie.
Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juillet 2025 et sont applicables à partir du 30 décembre 2025.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 6 novembre 2025 (modification de certains vocables utilisés concernant les technologies de l’énergie nucléaire de fission).