Règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l’article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé pour l’introduction sur le territoire de l’Union, au sens de l’article 73 dudit règlement

JOUE L323 du 19 décembre 2018 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 10 avril 2026

Ce texte est pris en application du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Il établit en annexe I une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque dont l’introduction dans l’Union est interdite dans l’attente d’une évaluation des risques.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 14 décembre 2019.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par le règlement 2026/790 du 9 avril 2026 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Acer griseum, Acer platanoides, Acer rubrum, Acer saccharinum, Acer saccharum et Acer tataricum, à la sous-espèce Acer tataricum subsp. ginnala ainsi qu’à l’espèce Acer × freemanii et originaires d’Ukraine.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE Série L du 24 février 2025 (ajout d’une note définissant la notion de pays tiers au sens du règlement).