Règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés
JOUE Série L du 27 juin 2025
Ce texte modifie le règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO).
Il revoit à la baisse les valeurs limites des SPFO (SPFO) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace afin de les aligner sur celles fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 3 décembre 2025.
Il supprime la dérogation pour l’utilisation des SPFO comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif.
Cette disposition s’applique à compter du 17 juillet 2025.
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