Règlement délégué (UE) 2025/606 de la Commission du 21 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil en établissant la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries, ainsi que le format de la documentation

JOUE Série L du 4 juillet 2025

Ce texte est pris en application du règlement 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui fixe des exigences pour les recycleurs afin de garantir qu’ils atteignent les objectifs en matière de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries.
Il établit en annexe :
– la méthode de calcul et de vérification des taux de rendement de recyclage et de valorisation des matières provenant des déchets de batteries (recyclage pour les batteries au plomb, les batteries au lithium, les batteries nickel-cadmium et autres déchets de batteries et valorisation des matières pour le cobalt, le cuivre, le plomb, le lithium et le nickel) ;
– le format de la documentation sur le rendement de recyclage et la valorisation des matières provenant des déchets de batteries ainsi que sur la destination et le rendement des fractions sortantes finales.