Règlement délégué (UE) 2025/1930 de la Commission du 15 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Dechlorane Plus
JOUE Série L du 25 septembre 2025
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP), la partie A de l’annexe I.
Cette annexe énumère les substances chimiques figurant sur les listes de la convention de Stockholm sur les POP et du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux POP. Les parties à la Convention sont tenues d’interdire ces substances et/ou de prendre les mesures juridiques et administratives nécessaires pour en éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation.
La modification concerne l’ajout à cette liste du Dechlorane Plus, qui doit être présent dans des substances, mélanges ou articles en concentration inférieure ou égale à :
– 1000 mg/kg (0,1 % en masse) jusqu’au 15 avril 2028 ;
– 1 mg/kg (0,0001 % en masse) à compter du 15 avril 2028.
Des exemptions à l’application de ces restrictions sont prévues pour certaines applications industrielles.
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