Règlement délégué (UE) 2025/1463 de la Commission du 23 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le recensement des sous-catégories dans les technologies zéro net et la liste des composants spécifiques utilisés pour ces technologies
JOUE Série L du 28 juillet 2025
Ce texte modifie le règlement 2024/1735 du 13 juin 2024 établissant un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro net ».
Les modifications apportées concernent l’annexe du règlement qui liste de manière non exhaustive les composants spécifiques considérés comme étant principalement utilisés pour la production de technologies « zéro net ».
À des fins explicatives, une colonne supplémentaire « Produits finis » (visant notamment les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les batteries) est ajoutée à cette annexe.
Les plus lus…
Pour le monde de la culture, le cambriolage du Louvre du 19 octobre constitue « une catastrophe patrimoniale ». De fait,…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
À lire également
