Règlement délégué (UE) 2025/1353 de la Commission du 1er juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2534 concernant les sèche-linge domestiques à tambour en ce qui concerne les informations relatives à la réparabilité et clarifiant certains aspects des méthodes de mesure et de calcul, la fiche d’information sur le produit, la documentation technique et la procédure de vérification

JOUE Série L du 20 novembre 2025

Ce texte modifie le règlement 2023/2534 du 13 juillet 2023 complétant le règlement 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour.
Les modifications portent sur :
– les informations relatives à la réparabilité ;
– certains aspects des méthodes de mesure et de calcul ;
– la fiche d’information sur le produit ;
– la documentation technique ;
– la procédure de vérification.
Elles consistent notamment à :
– ajouter des définitions concernant l’indice de réparabilité et le taux d’humidité final moyen ;
– prévoir l’accompagnement obligatoire, à compter du 1er janvier 2027, pour tout sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché d’une étiquette et d’une fiche d’information sur le produit contenant des informations sur la réparabilité ;
– autoriser les revendeurs, après le 1er janvier 2027, à vendre, sans limitation dans le temps, des sèche-linge domestiques à tambour mis sur le marché avant cette date, avec des étiquettes ne comportant pas l’indice de réparabilité ;
– inclure un élément supplémentaire dans le réexamen prévu à l’article 7 du règlement délégué 2023/2534 du 13 juillet 2023 à savoir l’évaluation de la possibilité d’inclure les pompes à chaleur parmi les composants prioritaires pris en compte dans le calcul de l’indice de réparabilité ;
– inclure la classe de réparabilité pertinente dans les étiquettes énergétiques des sèche-linge domestiques à tambour à condensation et sans condensation, allant de A à E (la classe À correspond aux sèche-linge domestiques à tambour présentant les meilleurs indices de réparabilité et la classe inférieure E à ceux présentant les plus mauvais indices de réparabilité) ;
– remplacer le terme « logo » par « pictogramme » dans la description de l’étiquette figurant à l’annexe III ;
– supprimer la référence au label écologique de l’UE de l’annexe III ;
– définir une méthode de calcul de l’indice de réparabilité des sèche-linge domestiques à tambour permettant d’attribuer une classe de réparabilité à chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour ;
– effectuer le calcul de l’indice de réparabilité au moyen d’une formule fondée sur des paramètres spécifiques qui ont été jugés pertinents pour déterminer la facilité de réparation pour chaque modèle de sèche-linge domestique à tambour. Ces paramètres sont la profondeur du désassemblage, le type d’éléments de fixation, le type d’outil et les informations relatives à la réparation ;
– supprimer des informations à fournir dans la documentation technique du produit les éléments de la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen du programme éco. Désormais, les méthodes de mesure et de calcul indiquées dans les normes harmonisées pertinentes seront utilisées pour calculer ce paramètre ;
– indiquer les informations sur l’indice de réparabilité et les scores partiels pour chacun des paramètres de notation dans la fiche d’information sur le produit.
Ces dispositions entrent en vigueur le 24 novembre 2025.