JOUE Série L du 21 mai 2024

La directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 est venue modifier la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 en remplaçant, dans toutes ses dispositions, les termes « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique » par les termes « carburants renouvelables d’origine non biologique ». Une nouvelle définition de cette notion a également été édictée. Ces modifications ont, en conséquence, élargi le champ de la définition de ces termes qui ne recouvrait initialement que les combustibles liquides et gazeux utilisés dans le secteur des transports. Désormais, la notion inclut également les combustibles liquides et gazeux utilisés dans le secteur de l’électricité, destinés à des utilisations non énergétiques dans le secteur industriel et dans le secteur du chauffage et du refroidissement.
Dans ce cadre, ce texte modifie le règlement délégué 2023/1184 du 10 février 2023 afin de l’aligner sur la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 dans sa version modifiée. En effet, les termes « carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur des transports, d’origine non biologique » sont remplacés par les termes « carburants renouvelables d’origine non biologique ».