Règlement délégué (UE) 2024/1290 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I
JOUE Série L du 6 mai 2024
Ce texte modifie le règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Il inscrit l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I sous réserve de la restriction suivante : les demandes d’autorisation de produits doivent comporter des éléments prouvant que l’exposition de l’utilisateur et du grand public à une atmosphère hypoxique est évitée et, s’il y a lieu, que les mesures nécessaires sont prises.
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