Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
JOUE Série L du 8 avril 2024
Ce texte modifie le règlement (UE) 2022/869 du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.
Il publie la première liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union qui regroupent les infrastructures énergétiques prioritaires.
Il entre en vigueur le 28 avril 2024 et reste en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement fixant la deuxième liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union.
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