Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission

JOUE Série L du 22 novembre 2023 et rectificatif publié au JOUE série L du 5 novembre 2024

Ce texte établit les exigences relatives à l’étiquetage des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant sur secteur et alimentés au gaz et à la fourniture d’informations supplémentaires concernant ces sèche-linge domestiques à tambour.
Il s’applique également aux sèche-linge domestiques à tambour intégrables, aux sèche-linge domestiques à tambours multiples et aux sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant sur secteur électrique qui peuvent également être alimentés par des batteries.
Il ne concerne pas :
– les lave-linge séchants ménagers et essoreuses centrifuges domestiques ;
– les sèche-linge à tambour entrant dans le champ d’application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil ;
– les sèche-linge à tambour fonctionnant sur batteries qui peuvent être branchés sur le secteur avec un adaptateur CA/CC acheté séparément.
Il définit notamment les obligations des fournisseurs et des revendeurs en la matière.
Il fixe également la procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché.
Il prévoit des mesures transitoires et abroge le règlement n° 392/2012 du 1er mars 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2024 et s’applique à partir du 1er juillet 2025. Toutefois, certaines dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024 ou du 1er mars 2025.
Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE série L du 5 novembre 2024 (remplacement des termes “distributeur” par “revendeur”).