Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique

JOUE Série L du 4 juin 2024

La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 a introduit l’obligation d’atteindre l’objectif principal consistant à améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 32,5 % au niveau de l’Union européenne d’ici à 2030.
De son côté, la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 avait pour objet la refonte de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 tout en conservant certaines de ses dispositions. En particulier, elle a considérablement relevé le niveau d’ambition pour 2030 dans le domaine de l’efficacité énergétique, y compris en ce qui concerne les obligations en matière d’économies d’énergie.
En matière d’économies d’énergie, elle prévoit des mesures ayant une incidence à la fois sur les périodes actuelles (2021-2030) et futures (2031-2040 et au-delà).
Les États membres doivent mettre en œuvre ces nouvelles exigences au plus tard le 11 octobre 2025.
Dans ce cadre, ce texte invite les États membres à suivre les lignes directrices interprétatives figurant en annexe lorsqu’ils transposent les articles 8, 9 et 10 ainsi que l’annexe V de la directive 2023/1791 du 13 septembre 2023 dans leur droit national.
Ces articles sont étroitement liés, étant donné que la réalisation du volume requis d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale prévu à l’article 8 doit être assurée par les États membres soit en établissant des mécanismes d’obligations en matière d’efficacité énergétique conformément à l’article 9, soit en mettant en œuvre d’autres mesures de politique publique conformément à l’article 10, soit les deux.
Dans ce cadre, ce texte formule des recommandations en ce qui concerne notamment :
– les modifications du niveau et du calcul du volume requis d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale ;
– l’obligation d’examiner et de promouvoir le rôle des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes ;
– la lutte contre la précarité énergétique ;
– la mise à jour des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.