Note de service DGAL/SDSPV/2024-605 du 23 octobre 2024 : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
BO Agriculture n°45 du 7 novembre 2024
Ce texte actualise la liste des matériels permettant de réduire la dérive de pulvérisation conformément à l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Il indique pour chacun des matériels concernés :
– la culture ou le type de culture sur lequel le matériel peut être utilisé en adaptant une zone non traitée ou une distance de sécurité ;
– les conditions à respecter pour atteindre le coefficient d’efficacité reconnu.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le matériel ne peut pas être utilisé pour adapter la zone non traitée ou la distance de sécurité.
Ce texte abroge la note DGAL/SDSPV/2023-282 du 27 avril 2023 relative à l’inscription au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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