Instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471 du 12 août 2024 relative au plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux

BO Agriculture n°33 du 15 août 2024 – modifié en dernier lieu au BO Agriculture n°27 du 3 juillet 2025

Le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux est un dispositif visant à :
– organiser la réponse des services de l’État en cas de découverte de la présence suspectée ou confirmée d’un organisme nuisible de quarantaine ou émergent sur le territoire national ;
– préparer les modalités d’intervention opérationnelles contre la présence des plus préoccupants des organismes de quarantaine (OQ), les organismes de quarantaine prioritaires (OQP).
Ce texte constitue une mise à jour de ce document, qui présente l’architecture générale de ce dispositif en santé des végétaux, dans ses composantes de préparation, de planification, d’amélioration continue et d’intervention en urgence quand la présence d’organismes nuisibles de quarantaine ou émergents est suspectée ou mise en évidence sur le territoire national.
Il est enrichi par de la documentation transversale sur les principes d’organisation et de préparation et des fiches techniques opérationnelles pour chaque action ou par spécificité d’OQP.
Il abroge l’instruction technique DGAL/MUS/2022-329 du 10 juin 2022 : plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) en santé des végétaux.
En complément, des fiches techniques associées au PNISU en santé des végétaux ont été publiées dans le cadre de l’instruction technique n° 2025-424 du 9 juin 2025.