Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
BO Travail n°204/4 du 30 avril 2024
Le détachement désigne le fait pour un employeur régulièrement établi à l’étranger et y exerçant des activités substantielles de faire travailler en France ses salariés pour un objet et une durée limitée.
Dans ce cadre, ce texte actualise et explicite les règles applicables au détachement international de salariés en France.
L’objectif est d’assurer un respect effectif de la réglementation, en complément de la publication de rubriques dédiées aux dispositions applicables en matière de détachement, traduites en huit langues sur le site internet du ministère chargé du travail.
Il abroge l’instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France.
Les plus lus…
L’instruction du 23 décembre 2025 émanant du ministère de la Transition écologique a fixé les priorités de l’inspection des…
-
Le décret n° 2025-1342 du 26 décembre 2025 fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de la construction des…
-
En cohérence avec le déploiement de Dracar Ultimate, le futur système d’information du Cnaps, le décret n° 2025-1344 du…
-
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et…
-
En cette fin d’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
À lire également
