Instruction n° DGT/RT1/2024/46 du 27 mars 2024 relative au détachement international de salariés en France
BO Travail n°204/4 du 30 avril 2024
Le détachement désigne le fait pour un employeur régulièrement établi à l’étranger et y exerçant des activités substantielles de faire travailler en France ses salariés pour un objet et une durée limitée.
Dans ce cadre, ce texte actualise et explicite les règles applicables au détachement international de salariés en France.
L’objectif est d’assurer un respect effectif de la réglementation, en complément de la publication de rubriques dédiées aux dispositions applicables en matière de détachement, traduites en huit langues sur le site internet du ministère chargé du travail.
Il abroge l’instruction n° DGT/RT1/2021/36 du 19 janvier 2021 relative au détachement international de salariés en France.
Les plus lus…
L'incendie aux Aciéries et Laminoirs de Paris (ALPA) de Porcheville (Yvelines) est survenu le samedi 19 octobre 2024 au…
-
Comme toute technologie, l’introduction d’outils basés sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise n’est pas sans risques. Dans le cadre de l’IA…
-
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
-
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
-
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
-
L'usine Hydrapro à Lédenon (Gard) a été touché par un incendie le dimanche 10 août 2025. Il s'agit d'un…
À lire également
