Instruction n° DGT/CT1/CNAM/DRP/2024/132 du 12 juillet 2024 relative aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) conclus avec les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI)

BO Travail n°2024/8 du 30 août 2024

L’importance du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) parmi les outils d’animation et de pilotage régional des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) a été réaffirmée par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Dans ce cadre, a été attribuée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) la mission d’établir un bilan des CPOM des SPSTI. L’objectif est de dresser un bilan quantitatif et qualitatif des CPOM conclus et de l’adéquation de leur réponse aux objectifs assignés par le code du travail. Cette étude visait également à montrer l’articulation de ces documents avec les projets de service pluriannuels et les plans régionaux de santé au travail (PRST).
Dans ce contexte, le rapport l’IGAS rendu en janvier 2023 préconise d’appréhender le CPOM comme :
– un levier central à préserver pour l’indispensable coordination des acteurs de la santé et sécurité au travail au service de priorités partagées ;
– un équilibre à trouver entre volonté de capitalisation et d’efficacité et prise en compte des enjeux propres des services ;
– une dimension partenariale à conforter ;
– un pilotage national et régional à renforcer et outiller tout en conservant des marges de manœuvre aux acteurs régionaux.
Ce faisant, ce texte tient compte de ces recommandations et rappelle le rôle du CPOM. Il explicite également :
– l’apport de la démarche de contractualisation dans l’élaboration d’une véritable stratégie régionale pour la santé au travail et la prévention des risques professionnels ;
– les objectifs, l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du CPOM ;
– l’intérêt des animations régionale et nationale pour prolonger la démarche.