Instruction interministérielle du 1er juillet 2024 relative à la mise en œuvre des mesures du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/circ

Ce texte fait suite à la publication par le Gouvernement, le 30 mars 2023, de son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures organisée en trois axes majeurs :
– organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs ;
– optimiser la disponibilité de la ressource ;
– préserver la qualité de l’eau et restaurer les écosystèmes.
Il détaille aux préfets de région et de département les actions attendues pour les mesures qui relèvent de leurs attributions.
Les précisions apportées portent en particulier sur :
– l’accompagnement des acteurs dans la sobriété en eau ;
– la sécurisation de l’alimentation en eau potable ;
– les moyens permettant de faciliter l’instruction des dossiers de réutilisation des eaux non conventionnelles ;
– le renforcement de la protection des captages ;
– la consolidation de la gouvernance locale de l’eau ;
– les actions spécifiques en outre-mer.