Directive déléguée (UE) 2025/2364 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre
JOUE Série L du 21 novembre 2025
Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il renouvelle l’exemption accordée pour le plomb en tant qu’élément d’alliage dans l’acier, l’aluminium et le cuivre.
Il précise les applications techniques concernées par cette exemption.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 30 juin 2026 et appliquées à compter du 1er juillet 2026. Elles entrent en vigueur le 11 décembre 2025.
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