Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages
JOUE L 206 du 22 juillet 1992 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 juin 2025
Cette directive a pour objet de préserver la biodiversité par le maintien ou la restauration des habitats naturels, des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles ainsi que des particularités régionales et locales. Elle répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire. Elle instaure un classement en Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Ce texte a été modifié par :
– la directive 97/62/CE du 27 octobre 1997
– le règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003
– la directive 2006/105/CE du 20 novembre 2006 ;
– la directive 2013/17 du 13 mai 2013 ;
– la directive 2025/1237 du 17 juin 2025 en ce qui concerne le statut de protection du loup (Canis lupus).
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