Décret n° 2025-464 du 26 mai 2025 relatif au renouvellement de la commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds
JO du 28 mai 2025
Ce texte renouvelle jusqu’au 8 juin 2030 la commission technique consultative sur les demandes d’agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds.
Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juin 2025.
En ce moment
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
À lire également
