Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense »

JO du 25 avril 2024

Ce texte institue un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.
Cette agence est responsable :
– de la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d’intelligence artificielle ;
– du pilotage et de la conduite des projets d’ampleur ministérielle en la matière ;
– en qualité d’autorité technique, de l’accompagnement et de la certification des projets portés par les états-majors, directions et services ;
– de la promotion et du développement de l’intelligence artificielle et des savoir-faire associés ;
– de la mise en place et de la coordination des travaux de recherche académiques, en liaison avec l’agence de l’innovation de défense ;
– de la coordination, en liaison avec la direction générale de l’armement et l’agence de l’innovation de défense, du développement et de la mise en œuvre des partenariats et des coopérations internationales nécessaires avec les acteurs publics et privés.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2024.