Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours

JO du 21 mars 2024

Selon l’article L.726-1 du code de la sécurité intérieure, les actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme sont assurées par des organismes habilités parmi les services des établissements de santé dont la liste est fixée par décret, les services publics auxquels appartiennent les acteurs de la sécurité civile et les associations ayant notamment pour objet la formation aux premiers secours.
Pris en application de ces dispositions, ce texte définit le périmètre de ces actions d’enseignement et de formation en matière de secourisme. Ainsi, ces actions sont les sensibilisations et formations aux premiers secours aux personnes en situation de détresse qui relèvent d’une des quatre filières suivantes :
– la filière citoyenne ;
– la filière opérationnelle ;
– la filière aquatique ;
– la filière pédagogique.
Ce texte établit les conditions requises et les modalités d’habilitation à la formation aux premiers secours relevant de la sécurité civile ainsi que les obligations applicables aux organismes habilités.
Il précise les conditions d’employabilité dans des fonctions nécessitant l’aptitude à porter secours ou à enseigner les premiers secours. Ainsi, peuvent seules être employées dans ces fonctions, les personnes à jour d’obligations de formation continue dont le contenu et les modalités, notamment la périodicité, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
Il crée, en conséquence, les articles R. 726-1 à R. 726-16 du code de la sécurité intérieure.
Il modifie également certaines dispositions du code de la santé publique.
Il prévoit des dispositions transitoires.
Il abroge :
– le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
– le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
– le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme.
Il entre en vigueur le 1er avril 2024.