Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 18 août 2024
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de deux ans, à la société ALLIANCE CONTRÔLE VERIFICATION (91 000 Evry Courcouronnes) pour le domaine suivant défini à l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2009 :
– C.1 : ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol.
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