Décision du 8 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 10 décembre 2025
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société QIOS (QUALITEL EXPERTISE) (75 008 Paris) pour la réalisation des attestations relatives à la réglementation :
– acoustique et ;
– de la performance énergétique et environnementale.
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