Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés »

BO Environnement du 6 septembre 2025

Ce texte approuve la méthode intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».
Celle-ci précise les différentes étapes à suivre pour la réalisation de projets de reboisement compatibles avec le Label bas carbone, visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois.
Il définit la notion de « reconstitution de peuplements forestiers dégradés » comme étant la conversion anthropique directe de terres forestières ayant subi des dégâts lourds (tempêtes, neiges lourdes, dégâts d’avalanche, orages de grêles, incendies, catastrophes naturelles, dépérissements massifs, mortalité importante, attaques sanitaires…) en terres forestières viables grâce à une plantation ou à un semis adaptés à la station et aux conditions climatiques. Cette notion correspond donc aux reboisements.
Dans ce cadre, la méthode indique notamment :
– les critères d’éligibilité ;
– le choix du scénario de référence et la démonstration de l’additionnalité ;
– l’intégrité environnementale et les co-bénéfices ;
– l’intégration du risque de non-performance ;
– le calcul des réductions d’émissions générales ;
– la quantification carbone des itinéraires ;
– la vérification des données.