Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 18 juillet 2024
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à la société C2 (14 790 Verson) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale.
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