Décision du 4 juillet 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 14 juillet 2024
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux article L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation pour une durée d’un an à la société ENRGETIC (75 008 Paris) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation :
– de la performance énergétique et environnementale ;
– de l’accessibilité.
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