Décision du 22 décembre 2025 portant agrément en qualité de bureau d’études
JO du 3 janvier 2026
Ce texte accorde l’agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de trois ans, à l’entreprise individuelle Geoffrey MEYER sous la dénomination commerciale NORD ALSACE ETUDES THERMIQUES (67 590 Wintershouse) pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation de la performance énergétique et environnementale (article L. 122-9 du code de la construction et de l’habitation).
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