Décision du 20 février 2025 portant agrément d’un organisme certificateur
JO du 26 février 2025
En application des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles, ce texte renouvelle l’agrément de l’organisme CONTROL UNION INSPECTIONS (76000 Rouen) en tant qu’organisme certificateur jusqu’au 1er mars 2029.
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