Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits »

BO Environnement du 5 juillet 2024

Ce texte modifie la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d’une première version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « Rénovation : produits réemployés et autres produits ».
Les modifications portent sur cette méthode Rénovation : produits réemployés et autres produits annexée à la décision du 22 juillet 2021.
Elles consistent à :
– remplacer la mention des calculs réalisés faisant référence à des moyennes dans la mesure où la méthode indique qu’il s’agit de médianes ;
– simplifier l’annexe 2 de la méthode afin que seules les données par catégories de matériaux soient affichées pour assurer une mise en cohérence avec le calculateur carbone associé à la méthode ;
– mettre à jour les données disponibles ;
– ajouter des principes de précaution dans les développements concernant les unités fonctionnelles. Il est, ainsi, indiqué que, dans certains cas de matériaux, l’unité fonctionnelle de la catégorie diffère de l’unité usuelle. Il est donc nécessaire d’effectuer une conversion, selon les spécificités indiquées dans l’onglet « Unité fonctionnelle » ou en annexe des fiches FDES du produit en question.