Décision d’exécution (UE) 2025/2623 de la Commission du 16 décembre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens relatifs aux détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables, aux raccords pour sections tubulaires et à d’autres produits de construction
JOUE Série L du 19 décembre 2025
Ce texte modifie la décision 2019/450 du 19 mars 2019 concernant la publication des documents d’évaluation européens (DEE) relatifs à des produits de construction élaborés à l’appui du règlement n° 305/2011.
Il enrichit, l’annexe de cette décision, par les références de neuf DEE portant sur les produits de construction suivants :
– détecteurs de chaleur de type linéaire réenclenchables ;
– raccords pour sections tubulaires ;
– pénétrations étanches pour câbles ou tuyaux à travers les murs et les sols ;
– vis de fixation pour l’assemblage d’éléments métalliques et de bardages sur des structures en métal ou en bois (remplaçant la spécification technique «EAD 330046-01-0602») ;
– variante: chevilles métalliques à injection pour utilisation dans la maçonnerie – groupes de chevilles soumis à l’exposition au feu ;
– variante: fixations collées et fixations à expansion collées pour utilisation dans le béton – méthodes de perçage alternatives, résistance sismique et résistance au feu dans le béton renforcé de fibres d’acier, durée de vie variable et évaluation du temps jusqu’à la rupture ;
– fixations à vis collées pour utilisation dans du béton (remplaçant la spécification technique «EAD 332795-00-0601») ;
– connecteurs de jointement en acier inoxydable pour murs sandwich ;
– systèmes de fermeture pour installations de convoyage (remplaçant la spécification technique «EAD 350022-01-1107»).
Il publie en conséquence les références de ces DEE au Journal officiel de l’Union européenne.
Il entre en vigueur le 19 décembre 2025.
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