Décision d’exécution (UE) 2025/2164 de la Commission du 27 octobre 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2015/1505 en ce qui concerne la version de la norme sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance
JOUE Série L du 28 octobre 2025
Ce texte modifie la décision 2015/1505 de du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.
Il met à jour la référence de la norme ETSI TS 119 612 (version 2.4.1) sur laquelle se fonde le modèle commun de listes de confiance.
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